Mentions légales et conditions

Informations relatives à la société :

Domaines Vinsmoselle, Société coopérative
Siège social : 12, route du Vin – L-5450 Stadtbredimus BP 40 – L-5501 Remich
Tél : +352 23 69 66-1
Fax : +352 23 69 91 89
Email : info@vinsmoselle.lu
N° de TVA : LU 11468149
Registre de commerce : Section B, N° 7274, 11.5.1966
Autorisation d’établissement ministériel : N° 6094, 2.6.1966
Code NACE : 15.931

Informations relatives aux fournitures :

Sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit, les vins et crémants en format 75 cl sont vendus par carton de 6 bouteilles. Les prix affichés s’entendent par unité d’emballage. Les autres formats (notamment 37,5 cl, 150 cl ou tout autre format spécifique) sont vendus à l’unité. L’unité de vente applicable est systématiquement précisée sur la fiche produit et rappelée dans la confirmation de commande. Les coffrets cadeaux sont vendus selon la composition indiquée dans le descriptif de l’article.

Nos prix sont exprimés en euros, comprenant les taux légaux de TVA du Grand-Duché du Luxembourg : 14 % (pour les vins), 17 % (pour les crémants et alcools) et 3 % (pour les boissons sans alcool), incluses.

La livraison au Grand-Duché de Luxembourg est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 200 € TTC. Pour les commandes d’un montant inférieur à 200 € TTC, des frais de livraison seront facturés. Le montant de ces frais sera précisé lors de la finalisation de la commande, avant sa validation.

Pour les commandes destinées à un autre pays que le Grand-Duché du Luxembourg, nous invitons nos clients à prendre contact avec notre service d’expédition exports à commandesexport@vinsmoselle.lu pour demander leur offre comprenant dédouanement, taxes et frais de transport du pays de destination respectif. Les produits offerts sont livrables selon leur disponibilité. Nous ne saurions être tenus responsables d’une rupture ou d’une limite de stock. Les photos sont non contractuelles.

Les livraisons effectuées au Grand-Duché de Luxembourg sont assurées par les Domaines Vinsmoselle. Pour les livraisons en dehors du Grand-Duché de Luxembourg, les Domaines Vinsmoselle font appel à des prestataires de transport externes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des contraintes logistiques et des conditions de transport.

Traitement des réclamations :

Toute réclamation concernant la marchandise livrée doit être signalée dans un délai de 8 jours après réception auprès de Domaines Vinsmoselle.

En cas de réclamation, veuillez vous adresser à :
Domaines Vinsmoselle
BP 40 – L-5501 Remich
Tél. : +352 23 69 66-1
Fax : +352 23 69 91 89
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (heure locale).
Ou à l’adresse suivante : reclamations@vinsmoselle.lu

Veuillez spécifier la nature de votre réclamation.

S’il s’avère que les articles livrés ne correspondent pas aux articles commandés (erreur sur le cépage ou sur la classification officielle ou encore sur la gamme/marque), Domaines Vinsmoselle s’engagent à renvoyer la commande exacte après le retour des articles erronés (frais de retour à la charge de l’expéditeur) ou à rembourser la différence éventuelle entre la commande erronée et le montant de la commande qui aurait dû être livrée, si une preuve de l’erreur nous est envoyée.

Protection des données client et respect de la vie privée :

Domaines Vinsmoselle s’engagent à respecter les dispositions légales dans le cadre du nouveau règlement sur la protection des données du 25 mai 2018 et de toute autre politique de confidentialité.

Vos informations personnelles seront utilisées et sauvegardées uniquement dans le cadre du traitement des commandes des clients, y compris la facturation et l’expédition.

Si vous l’avez accepté sur notre site en remplissant le formulaire « Contactez-nous » ou « Newsletter », Domaines Vinsmoselle s’engagent à utiliser vos coordonnées personnelles exclusivement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations de Domaines Vinsmoselle. Nous traitons vos données personnelles comme des informations confidentielles.

En cas de commande, les données du client sont conservées sur le site. Elles sont parallèlement, dès réception de la commande, ajoutées dans le système de gestion des clients interne à Domaines Vinsmoselle et y resteront sécurisées.

Droit d’accès et de rectification des données personnelles :

Nos clients disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles au numéro de téléphone : +352 23 69 66-1 ou par mail à l’adresse data@vinsmoselle.lu. Les clients ont le droit de modifier, de faire effacer ou de limiter l’utilisation de leurs données personnelles. Le client peut exercer ces droits seulement dans le cadre de la législation en vigueur. S’il n’obtient pas satisfaction, le client a également le droit de déposer une réclamation auprès de la commission nationale de protection des données (https://cnpd.public.lu).

Sécurité des paiements :

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire à l’ordre de Domaines Vinsmoselle. Les paiements par carte de crédit sont sécurisés via la société de transaction luxembourgeoise CETREL. Ainsi, Domaines Vinsmoselle n’ont jamais accès aux numéros de carte bancaire de leurs clients durant tout le processus de paiement.

Utilisation du site internet :

Domaines Vinsmoselle ne sont pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation des données contenues sur ce site. Les prix peuvent être sujets à des modifications périodiques en cas d’indisponibilité d’un millésime.

Domaines Vinsmoselle déclinent toute responsabilité pour les dommages causés par l’utilisation de ce site. Toutes les photos, informations et graphiques contenus sur notre site sont la propriété de Domaines Vinsmoselle ou des auteurs et propriétaires respectifs.

Lois applicables et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit luxembourgeois. Le tribunal du siège social de Domaines Vinsmoselle est seul compétent pour tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales de vente.